Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
ASTREA LUMEA
Entreprise individuelle – Micro-entrepreneur
Dirigeante : Madame Marie Alaux Goor
Siège social : 3 place de l’Église – 89200 Girolles – France
SIRET : 818 055 774 00033
RCS Auxerre 89000
TVA intracommunautaire : FR16818055774
Email : astrealumea@gmail.com
Téléphone : 07 44 82 30 03
Site hébergé par Shopify Inc.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes CGV régissent les ventes de :
Cosmétiques
Parfums corporels
Muscs
Produits bien-être
Diffuseurs d’ambiance
Sprays d’ambiance
Bougies parfumées
Accessoires beauté
Accessoires de mode
Bijoux inox & fantaisie
Mugs
Toute commande implique acceptation intégrale des CGV.
ARTICLE 3 – PRIX
Prix en euros TTC.
ASTREA LUMEA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui au moment de la validation.
Les frais de livraison et éventuels frais douaniers sont précisés avant paiement.
ARTICLE 4 – COMMANDE ET VALIDATION
Toute commande vaut :
Acceptation sans réserve des CGV
Reconnaissance avoir pris connaissance des caractéristiques
Engagement irrévocable de paiement
ASTREA LUMEA peut refuser toute commande en cas :
Suspicion de fraude
Usage abusif du droit de rétractation
Impayé antérieur
Tentative de chargeback abusif
ARTICLE 5 – PAIEMENT – PROTECTION ANTI-FRAUDE
Paiements sécurisés via :
Carte bancaire
PayPal
Klarna
Solutions Shopify
ASTREA LUMEA se réserve le droit de :
Demander une vérification d’identité
Suspendre une commande suspecte
Contester tout chargeback abusif
Toute fraude fera l’objet de poursuites.
ARTICLE 6 – LIVRAISON ET TRANSFERT DES RISQUES
Zones : France – Belgique – Luxembourg – Suisse – DOM-TOM – Europe.
Transporteurs : Colissimo – Mondial Relay.
Les risques sont transférés au client à la remise au transporteur.
En cas de colis marqué livré par le transporteur, la responsabilité d’ASTREA LUMEA ne saurait être engagée.
Pour les pays hors UE (Suisse, DOM-TOM), les taxes et frais douaniers sont à la charge exclusive du client.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Délai légal de 14 jours.
Le produit doit être :
Non utilisé
Non ouvert
Non descellé
En parfait état
Tout produit retourné incomplet ou utilisé ne sera pas remboursé.
Les frais de retour restent à la charge du client.
ARTICLE 8 – EXCLUSIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
Sont exclus :
Cosmétiques ouverts
Parfums & muscs ouverts
Sprays descellés
Diffuseurs ouverts
Bougies utilisées
Produits descellés pour raisons d’hygiène
Produits personnalisés
ARTICLE 9 – SÉCURITÉ PRODUITS ET RESPONSABILITÉ
Produits cosmétiques et parfums
Usage externe uniquement.
Le client doit vérifier la composition avant utilisation.
ASTREA LUMEA ne peut être tenue responsable des réactions allergiques individuelles.
Produits d’ambiance
Les sprays et diffuseurs peuvent contenir des substances inflammables.
Les bougies doivent être utilisées conformément aux règles de sécurité :
Ne jamais laisser sans surveillance
Tenir hors de portée des enfants
Éloigner des matières inflammables
Toute mauvaise utilisation exclut la responsabilité du vendeur.
Bijoux
Les bijoux fantaisie peuvent provoquer des réactions allergiques.
L’acier inoxydable est résistant mais peut s’altérer selon l’usage.
Aucune garantie n’est applicable en cas d’usure normale.
Mugs
Les mugs doivent être utilisés conformément aux recommandations.
Aucune responsabilité ne sera engagée en cas de casse due à un choc ou mauvaise manipulation.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient :
Garantie légale de conformité
Garantie contre les vices cachés
Toute demande doit être effectuée par écrit avec justificatif.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité d’ASTREA LUMEA est strictement limitée au montant de la commande.
Aucun dommage indirect ne pourra être réclamé.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD COMPLET)
Les données collectées servent à :
Traitement des commandes
Facturation
Service client
Obligations légales
Le client dispose :
Droit d’accès
Droit de rectification
Droit d’opposition
Droit de suppression
Demande par email.
Les données ne sont ni vendues ni cédées.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque ASTREA LUMEA, les visuels, logos, textes et contenus sont protégés.
Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 14 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation :
Le client peut recourir gratuitement à un médiateur.
Vous devez choisir un médiateur agréé (CM2C, FEVAD, etc.) et l’indiquer ici avec ses coordonnées.
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront compétents après tentative de résolution amiable.